Le Diagnostic de performance énergétique – Qu’est-ce que c’est ?

 

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique DPE est un diagnostic renseignant sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement ou d’un bâtiment sur son chauffage, son refroidissement, sa production d’eau chaude sanitaire et sa ventilation. Les informations fournies doivent permettre de classer l’habitat selon des critères de consommation en énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que le DPE ?

Créé en 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique DPE est un diagnostic réalisé en France sur les biens immobiliers. Le DPE fait partie des documents du dossier de diagnostics techniques (DDT).  Ainsi, il informe un occupant sur la consommation d’énergie du logement ou d’un bâtiment. Il mesure aussi les logements qui sont susceptible d’être des passoires thermiques. Sa durée de validité est de dix ans.

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

• La Consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros ;
• Le positionnement en consommation d’énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
• Le descriptif du local : le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement);
• Les recommandations d’améliorations énergétiques faites par le prestataire technique.

Le DPE permet ainsi de classer le bien selon des critères de consommation en énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Les étiquettes environnementales réglementaires

Ce diagnostic apparait sous la forme d’une étiquette de classement :

 

• L’étiquette Énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire

Le logement est noté sur une échelle de A à G selon la consommation en kWh par mètre carré par an. (A étant les plus « économes » avec moins de 50 kWh/m2/an) et G les plus « énergivores avec plus de 450 kWh/m2/an).

 

 

 

 

 

• L’étiquette Climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le logement est noté sur une échelle de A à G selon les émissions de gaz à effet de serre quantifiées en kilogrammes d’équivalent C02 par m2 par an. (A considéré à faible émission avec moins de 5kg éq. C02 et G considéré à forte émission avec plus de 80kg éq. C02)

 

 

 

 

Depuis 2006, il est obligatoire pour les ventes et les locations, et depuis 2007 pour les constructions.

Le but du DPE est d’informer et sensibiliser les propriétaires et locataires sur l’impact de la hausse des coûts de l’énergie et la préservation de l’environnement.

Ce classement énergétique permet non seulement de renseigner sur les critères énergétiques du logement mais aussi de prendre conscience de l’impact de leur logement sur la planète.

Que doit faire le propriétaire du logement ?

Selon la loi, les propriétaires – vendeur ou bailleur d’un logement, ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique.

Il importe le choix d’un prestataire de diagnostics techniques certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) indépendant et souscrit à une assurance. Les professionnels certifiés donnent une note selon les étiquettes environnementales réglementaires. Ils peuvent aussi vous conseiller sur les travaux de rénovation énergétique.

Il existe un annuaire répertoriant les professionnels certifiés pour différents diagnostics immobiliers est disponible par le ministère de l’écologie.

 

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Les changements pour 2020

Le DPE va connaître quelques modifications en 2020.

Dans le cadre des objectifs du Plan de rénovation énergétique, il est question d’en faire un élément de valorisation d’un bien ou d’incitation pour un bailleur ou un propriétaire à réaliser des travaux pour accroître la performance énergétique d’un logement.

L’amendement vise à responsabiliser les acteurs de la vente et location en modifiant son caractère informatif par un caractère opposable.

Pour faire des travaux de rénovation énergétique de votre logement, faîtes appel aux Certificats d’Économies d’Énergie

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