Rénovation énergétique – Ce qui faut retenir sur la loi Énergie-Climat

 

[RÉNOVATION] Le vendredi 28 juin 2019, une majorité à l’Assemblée Nationale a adopté le projet Loi Énergie-Climat. Les amendements votés contiennent des mesures qui devraient accélérer la rénovation énergétique en France.

Voici le point sur les principales mesures de cette loi qui devraient permettre des économies d’énergies significatives.

Réduire la part des énergies fossiles : vers la neutralité carbone en 2025

Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols.
La loi prévoit ainsi de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. Dont l’objectif ambitieux est de mettre fin à la production d’électricité provenant du charbon. Pour se faire, le texte prévoit une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Tout cela, dans le but d’accélérer la rénovation énergétique.

Les objectifs visés sont par la loi :

• La fermeture des réacteurs nucléaires de Fessenheim d’ici été 2020.
  Le but est de diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre (CO2).
• La fermeture des centrales à charbon d’ici 2022.
  L’objectif est d’atteindre 32% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.
• La réduction des gaz à effet de serre dans le secteur du BTP (2e secteur le plus émetteur).

 

Plus de contrôle pour les CEE

Plus de contrôles seront faits sur les Certificats d’Économies d’Énergie CEE pour éviter les abus.
Demandant plus de transparence, de droit de recours et de rapport équilibré pour lutter contre les fraudes aux CEE. Il y aura ainsi plus de contrôles et les sanctions seront durcies : sanctions pécuniaires, impossibilité d’obtenir des CEE, annulation de CEE obtenus et suspension ou rejet de demandes de CEE.

Article : Isolation à 1€ – Arnaque ou bonne affaire ?

Article Annexe : Certificats d’économies d’énergie : le Parlement durcit la lutte contre les fraudes

 

Lutter contre les passoires thermiques

Le texte comprend également des dispositions visant à accélérer la rénovation des « passoires thermiques« .

Les « passoires thermiques » représentent les logements mal isolés, classés entre E et G sur l’étiquette énergétique DPE, c’est-à dire le logement très énergivore. Il y en aurait plus de 7 millions en France.

 

Article : Le Diagnostic de performance énergétique – Qu’est-ce que c’est ?

 

Un plan d’action dans le but de lutter contre ces logements mal isolés a été adopté, réparti en 3 étapes :

• Phase 1 : Incitation et information (dès le 1^er janvier 2020)

Plusieurs changements prendront place :

– Une réforme sur les aides pour les travaux de rénovation énergétique prendra effet. Le Crédit d’impôt à la Transition Énergétique CITE deviendra une prime pour les ménages modestes. Les propriétaires-bailleurs pourront désormais en profiter.

– Pour louer un logement, il faudra qu’il atteigne au moins la classe E sur l’étiquette énergétique.

– Lors d’une vente ou d’une location, les passoires thermiques feront l’objet d’un audit énergétique. Les propriétaires auront obligation d’informer les locataires des coûts et des dépenses en énergie. Et en 2023, les logements au-delà de la classe G ne pourront plus être vendus ou mis en location.

• Phase 2 : Obligation de travaux

Les propriétaires seront dans l’obligation de faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement avant 2028 afin d’atteindre la classe E. (Sauf exception contraire).

• Phase 3 : Sanction

Dès 2023, des discussions sur les sanctions envisageables pour les propriétaires qui n’auront pas réalisé des travaux. Elles seront définis par le Parlement et viseront surtout les propriétaires-bailleurs et leurs logements.

 

La loi Énergie-Climat devant le Sénat

Depuis le 16 juillet, les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi énergie climat en séance publique. Et a adopté cette loi en première lecture, dans la nuit de ce jeudi à vendredi.

Ils ont décrété à l’unanimité « l’urgence écologique et climatique » de l’article 1 du projet de loi. Cependant, le Sénat s’est divisé sur le dossier des passoires thermiques.

Jeudi prochain, députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord pour une version commune. Cependant, l’adopté définitive ne se fera après l’été.