Isolation à 1€ – Explication, démarchage abusif et arnaques

Votre téléphone sonne tous les jours, avec au bout du fil, un commercial vous proposant de l’isolation à 1€ ? Ces dernières semaines, de plus en plus de personnes sont victimes de démarchage abusif de l’isolation à 1€. Ou encore de travaux mal faits voire bâclés.

Voici les conseils à savoir pour pas tomber dans le panneau.

L’isolation à 1€, ça existe mais attention aux arnaques

Oui l’offre « isolation à 1€ » existe bel et bien. Le tout est de pouvoir démêler le vrai du faux.

Mis en place par l’État et par la loi POPE de 2005, le Certificat d’Économie d’Énergie est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergies dit « Obligés » de compenser leurs ventes par des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle.

Elle est soumise à certaines conditions, liées à la nature des travaux et aux revenus des ménages. Pour être valables, les entreprises doivent de plus être signataires de la charte « coup de pouce » mise en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les entreprises artisans sont rémunérées par ces CEE, soit par « les obligés ». Les obligés reçoivent les subventions et les redistribuent pour chaque projet réalisé.
Pour les travaux des foyers modestes ou les travaux d’isolation assez simples, ils prennent en charge en totalité des coûts. Les bénéficiaires ont presque rien à dépenser. En suite pour les travaux sont plus importants ou les ménage aux revenus plus élevés, il y a un reste à charge pour le particulier.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l ‘« isolation à 1 € », il y a trois critères de base qui doivent être obligatoirement respectés :

• Être locataire ou propriétaire d’une maison individuelle achevée depuis au moins 2 ans
• Ne pas se chauffer exclusivement avec l’électricité
• Une éligibilité selon un plafond de revenu et selon le nombre de personnes composant le ménage

Les démarches à suivre pour l’isolation à 1€

Pour profiter de l’offre de l’isolation à 1€, des démarches doivent être respectés par l’entreprise pour rester dans les règles. Si l’une de ces démarches n’est pas respectée, méfiez-vous tout de suite et n’hésitez pas à vous rétracter à la moindre hésitation.

Isolation à 1€ – contre le démarchage abusif

Il n’existe pas pour le moment de solution radicale contre le démarchage téléphonique, vue de la complexité de la chose. Cependant il existe des solutions pour limiter cela.

S’inscrire sur Bloctel

Vous pouvez vous fier au dispositif Bloctel, cela vous permettra de bloquer un certain nombre de numéro de votre liste d’appel. Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

S’inscrire sur la liste rouge ou orange

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur liste rouge ou orange proposé par la plupart des opérateurs de téléphonique. Demandez plus d’information à votre opérateur
La liste orange rassemble les coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre d’une location de fichiers à des fins commerciales, mais vos coordonnées restent présentes dans l’annuaire.
La liste rouge rassemble les coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas que leur numéro figure dans les annuaires.

Exigez votre radiation des fichiers de prospection téléphonique

Lorsque vous recevez un appel d’une société dont vous êtes client ou qui possèdent vos coordonnées téléphoniques, précisez systématiquement que vous souhaitez, conformément à l’article 51 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019), que vos coordonnées soient supprimées de leurs fichiers de prospection téléphonique.

Vous pouvez réitérer ce droit d’opposition par courrier ou par e-mail auprès du service client si la société continue de vous démarcher.

À noter, l’Autorité de régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) a commencé à mettre en œuvre de nouvelles règles vont être mis en place contre le démarchage téléphonique abusif.

A partir de ce 1er août, il deviendra impossible aux systèmes automatisés d’employer un indicatif mobile (donc plus d’appel mécanique venant d’un 06 ou d’un 07). Cependant, il faudra attendre 2021 pour les lignes 01-05 et 09, en attendant d’installer des filtrages suffisamment efficaces.

Se renseigner auprès des entreprises

Vérifiez aussi la certification des professionnels. Seuls les professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont éligibles à l’isolation à 1€. Ne pas hésitez à confirmer cette certification directement auprès d’eux voire sur internet. Un label sur la camionnette n’est pas gage de sûreté.

Il existe également des entreprise peu scrupuleuses, qui utilisent bien souvent des sous-traitants pour effectuer les travaux. Et vous vous retrouvez avec des travaux qui sont bâclés voire inachevés. Dans le cas que vous vous retrouvez devant des artisans qui ne parlent pas la langue et qui arrivent sous-équiper, contactez immédiatement l’entreprise pour demander tout renseignement et ne les laissez pas entrer tant que vous n’avez pas eu toutes les justifications nécessaires.

Si on vous propose de payer immédiatement. Sachez que l’offre isolation à 1€, vous n’avez aucun frais à avancer ! Vous ne payez que 1€ symbolique et votre facture doit refléter cela.

Le conseil, c’est d’appeler une entreprise reconnue localement. C’est plus facile, et le client a la garantie de pouvoir réagir en cas de problème.

Enfin, les particuliers sont incités à effectuer des recherches sur la société, de se mettre en contact avec l’Agence départementale d’information sur le logement ou se renseigner auprès des conseillers de «Faire.fr», la plateforme publique de la rénovation énergétique.

Bien lire le contrat – les 14 jours de délai de rétraction

Bien lire les clauses du contrat, notamment celles en petits caractères et ne jamais signer dans la précipitation.

Rétractez-vous à la moindre hésitation, si nécessaire. Vous avez le droit de vous rétracter, 14 jours après votre signature. Réfléchissez bien avant toute signature et ne pas hésiter à prendre contact avec le commercial pour demander plus d’informations et vérifier le sérieux de celles-ci. Ne signez jamais sous la précipitation.

S’il n’y a pas de bordereau de rétractation sur le contrat (signe de démarchage abusif), vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise.

Se méfier des sociétés dites « mandatées par des organismes publics »

Ne faîtes pas confiance à ceux qui se disent mandatés par des organismes publics. Par exemple, l’État, le Ministère de la Transition Écologique, une collectivité ou encore l’organisme ADEME. En effet, ils ne font de démarchages directement auprès des particuliers et sont présents pour vous guider et vous conseiller.

S’assurez aussi du sérieux de l’entreprise avant toute signature. N’hésitez pas à prendre contact et de poser toutes les questions nécessaires pour assurer que tout est conforme aux avantages qu’on vous a proposé. Consultez les avis sur internet et comparez plusieurs entreprises avant de se décider.

Porter plainte

Si vous êtes victimes d’une fraude, portez plainte auprès de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF).

Si, dans un délai de un mois après votre demande écrite pour radiation des fiches de prospection, la société ne prend pas en considération votre demande d’opposition, un recours est possible auprès du service des plaintes de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

De plus, en cas d’abus de faiblesse, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour déposer une plainte. Dans le cadre des pratiques commerciales jugées incompatibles avec les règles de loyauté ou de sécurité en matière de prestations de services (défaut d’informations précontractuelles, pratiques commerciales douteuses).

 

Voir aussi : Isolation à 1 euro – Arnaque ou bonne affaire ? Tous les conseils pour bien réaliser vos travaux.